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Action sociale Centre communal et intercommunal d’action sociale Élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) du CCAS/CIAS

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Élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) du CCAS/CIAS

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Aujourd’hui, le bien-être au travail des agents est devenu un sujet incontournable, qui doit être abordé dans sa globalité par les directeurs de CCAS/CCAS/CIAS, et qui se formalise notamment par l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document est obligatoire quelle que soit la taille de votre CCAS/CIAS. Cette évaluation a priori des risques professionnels permet au CCAS/CIAS de faire un état des lieux écrit des risques pris par les agents dans le cadre de leurs activités et de définir un plan d’amélioration.

La réglementation prévoit le contenu du document unique et sa méthode d’élaboration, mais pas sa forme. La présente fiche vous propose une feuille de route pour la mise en œuvre du DUERP de façon participative.

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Décrire les activités et métiers pour l’élaboration du document unique

Évaluer et apprécier les risques du CCAS/CIAS est obligatoire depuis 1991. L’article L. 4121-2 du Code du travail définit neuf principes de prévention. Depuis 2002, les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document spécifique : le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Pour identifier...

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